DISPOSITIF INTERNE D'ALERTES

Le Cabinet Thulliez, basé à Paris, propose une expertise pointue dans la mise en place de mesures anticorruptions, notamment un accompagnement sur mesure pour anticiper les conflits et respecter le nouveau cadre juridique prévu par la directive européenne liée aux lanceurs d'alerte.

Le Cabinet offre la possibilité, notamment via la mise en place d’un logiciel sécurisé, d’être le tiers de confiance vers lequel peuvent se tourner les lanceurs d’alerte qui souhaiteraient effectuer un signalement confidentiel dans le but d’améliorer l’entreprise ou l’administration pour lesquels ils travaillent. Outre le respect des exigences légales, un mécanisme sécurisé, fiable et protégé par le secret professionnel, peut aider l’employeur à détecter des failles éventuelles et à éviter des risques réputationnels ou juridiques.

Cette directive concerne toutes les entreprises de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 10 millions d'euros dans un premier temps (avec un délai de 6 mois pour se mettre en conformité après la publication du décret),  puis toutes les entreprises de 50 salariés et personnes morales de droit public employant au moins 50 agents ou salariés, ainsi que les communes de plus de 10 000 habitants (à partir de 2023).

 

Grâce à une expérience solide en France et à l'international, le cabinet propose de vous accompagner dans cette démarche, en respectant les contraintes des PME et des structures du secteur public concernées - voire des starts-up ou PME qui souhaitent se lancer de manière volontaire & innovante. Dans une logique entrepreneuriale propre au Maître Henri Thulliez, l'objectif est de donner du sens à cette exigence réglementaire et de proposer un appui sur-mesure efficace. 

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL

Le Cabinet Thulliez est compétent dans les procédures judiciaires liées aux crimes internationaux, et en particulier :
- aux crimes contre l'humanité ;
- au génocide ;
- aux crimes de guerre ; 
- aux actes de torture et actes de barbarie ;
- aux actes de terrorisme.
Que vous soyez une personne physique (auteur, victime) ou morale (association, entreprise, ONG), un Etat ou une institution internationale, le Cabinet Thulliez peut vous accompagner dans ces procédures, notamment dans la rédaction de plaintes, de rapports et de consultances, devant des juridictions internationales, ad hoc ou nationales en vertu de la compétence universelle.

PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

Fort d’une expérience reconnue en matière de protection des droits humains, le Cabinet Thulliez peut participer au rassemblement de preuves et de témoignages concernant toute sortes d’abus, y compris les crimes de masse, en vue d’actions judiciaires, médiatiques ou de plaidoyer.

Le Cabinet Thulliez peut représenter des victimes de violations des droits de l’Homme devant les agences des Nations Unies comme le Groupe de travail sur la détention arbitraire ou les Rapporteurs spéciaux du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies, ou devant les autres institutions internationales, notamment régionales, comme la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et la Cour de justice de la CEDEAO.

Le Cabinet Thulliez cultive un intérêt particulier pour la défense des lanceurs d’alerte. Le Cabinet peut aider les lanceurs d’alerte à élaborer des stratégies particulièrement efficaces, allant du conseil à la révélation tout en assurant la sécurité juridique du lanceur d’alerte, que ce soit devant les juridictions prud’homales, civiles ou pénales.

Le Cabinet Thulliez peut également aider à internationaliser médiatiquement la défense d’une ou de plusieurs personnes victimes d’abus.

Retrouvez l'ensemble des articles publiés par Maître Henri Thulliez ainsi que ses interventions médias (radio et TV) sur le sujet. 

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Que vous soyez une personne physique ou morale, victime ou mis en cause, le Cabinet Thulliez peut vous guider et intervenir dans les domaines du droit pénal général (infractions contre les personnes et les biens) et du droit pénal des affaires (escroquerie, abus de biens sociaux, corruption, prise illégale d’intérêt, etc.).

Le Cabinet peut vous accompagner à tous les stades de la procédure devant les juridictions répressives.

Le Cabinet a également une expérience dans le contentieux international lié à la criminalité financière et économique, en particulier en matière de corruption et de recouvrement d’actifs détournés.

DROIT DE L'ASILE

Le Cabinet Thulliez assiste tout étranger demandeur d'asile dans ses démarches devant l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFRPA) ou devant la Cour Nationale du Droit d'Asile.

Dans ce cadre, le Cabinet Thulliez peut exercer au titre de l'aide juridictionnelle.